Ocarat

Notre engagement est de vous faire entrer dans le monde de la Haute Joaillerie parisienne grâce à des prix vraiment bas. Vous avez besoin d'aide ou d'informations complémentaires? Contactez nous au 01 42 36 92 07 (du lundi au samedi de 10h à 19h)

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société

LP3B SAS, OCARAT.COM
3 rue Perrault - 75001 Paris
RCS de Paris: 520 388 851

Ci-après dénommée « LP3B SARL, OCARAT.COM », « NOUS » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LP3B SARL, OCARAT.COM, ci-après dénommées « le client ».

La zone de livraison possible dépend de chaque produit. Les produits de marque LP3B SARL, OCARAT.COM sont livrables partout en Europe, ainsi que DOM et TOM et à Monaco, cependant certains produits peuvent être limités comme cela est indiqué dans chacune des fiches produits. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société LP3B SARL, OCARAT.COM s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Nous invitons les commerçants, associations ou toute autre personne morale qui souhaiterait commercialiser nos produits, à nous contacter pour tout achat par mail en utilisant notre formulaire de contact

D'autre part nous n'acceptons pas les commandes portant des adresses de livraison: ARMEE, BP, et les HÔTELS.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LP3B SARL, OCARAT.COM et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

I - La commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne, ou s'il le souhaite par courrier adressé à l'adresse de nos bureaux (voir ci-dessus)

Par chèque (1 fois ou 3 fois), libellé à l'ordre de LP3B SARL, OCARAT.COM, accompagné du bon de commande ou du numéro de commande obtenu par le biais du site.

Par Mandat postal, accompagné du bon de commande ou du numéro de commande obtenu par le biais du site.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (Ou suite à l'enregistrement des éléments nécessaires afin de constituer le compte)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société LP3B SARL, OCARAT.COM se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d'identité, du passeport, une quittance permettant d'établir la certitude du domicile, ces éléments n'étant exigés que si strictement nécessaires.

La société LP3B SARL, OCARAT.COM s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou ceux de nos fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, LP3B SARL, OCARAT.COM s'engage à en informer le Client.

II - La livraison

La Poste est notre partenaire privilégié, nous avons choisi le service « Colissimo » pour assurer l'expédition de vos commandes. Les délais sont comptabilisés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Chaque commande est expédiée en recommandé avec accusé de réception.

Nous utilisons à titre exceptionnel l'envoi simple pour les commandes dont la valeur est inférieure à 100 € TTC.

La livraison par coursier en région Parisienne est également disponible et permet une livraison sur rendez-vous et en main propre uniquement.

Zone de livraison possible

Tarif par commande
Access F

Tarif par commande
Expert F

Coursier / sur rendez-vous

France métropolitaine:

Paris

Province

offert € (1)

offert € (1)

offert € (2)

offert € (2)

30 €

non

Département d'outre-mer:

Guadeloupe (y compris saint Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon. Nouvelle Calédonie et ses dépendances. Polynésie Française,

Non prévu

30 €

Non prévu

Europe économique et Géographique:

Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Danemark, Eire, Andorre, Féroé, Îles, Groenland, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Malte, Monaco

Non prévu

25 €

Non prévu

(1) Chez Ocarat la livraison est gratuite, en France métropolitaine, pour toute commande dont la somme des produits physiques est supérieure à 100 euros TTC (hors services complémentaires tels que gravure, remise à taille etc. et les offres spéciales telles que l'offre chaîne, caviar, bracelet etc.). Pour toute commande inférieure à 100€, une participation de 8€ vous sera demandée pour les frais de livraison.

(2) Chez Ocarat la livraison est gratuite, en France métropolitaine, pour toute commande supérieure à 100 euros TTC. Pour toute commande inférieure à 100€, une participation de 19€ vous sera demandée pour les frais de livraison.

Délai de livraison: 48h au départ de nos entrepôts à destination de la France métropolitaine. De 3 à 8 jours pour les autres destinations (il s'agit du délai moyen fourni pas les transporteurs)

En cas de livraison d'un colis OUVERT ou TRÈS endommagé: refuser le colis en précisant la raison du refus sur le colis au STYLO LISIBLE.

En cas de produit manquant ou non conforme, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48h ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute demande.

Nous nous réservons le droit d'envoyer toutes commandes directement en poste restante, motivé pour des raisons de sécurités, d'assurance, de délivrabilité ou le respect d'un délai de livraison. Dans ce cas, un mail vous est envoyé la veille pour vous préciser ce choix.

III - Les services

LP3B SARL, OCARAT.COM propose aux clients des services complémentaires gratuits ou avec supplément.

Services gratuits:

- Le Client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec LP3B SARL, OCARAT.COM en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

IV - Les modalités de paiement

Le Client a le choix de régler ses achats:
En ligne à la commande par:
Cartes bancaires: Visa, MasterCard, E-carte bleue, American Express (Via PAYPAL)

En ligne à la commande par:

Cartes bancaires, nous utilisons la technologie CMC CIC Paiement

CIC paiement en 1 fois par cartes bancaires.

Modalités: nous encaissons la totalité de la somme de la commande dans les 24h à 48h suivant la commande.

CIC Paiement 2, 3 ou 4 fois par cartes bancaires.

Modalités: Minimum de commande 100 €TTC. Débit de la première échéance en date de la commande, puis les suivantes M+1, M+2 etc., date de commande (11/01; 11/02; 11/03). La commande est divisée en 4 montants de valeurs identiques. Les produits de la commande restent propriétés de la société OCARAT, tant qu'ils ne sont pas intégralement payés.
En plus de la demande de pièces justificatives complémentaires, pour les commandes d'un montant important, notre service financier est susceptible de vous demander des chèques de caution pour compenser tout défaut de paiement des échéances en cours. Si nous ne recevons pas ces chèques nous ne pourrons pas honorer votre commande et toute somme perçue par Ocarat vous sera alors remboursée.
Attention toutefois, ce mode de règlement est une facilité de caisse, et impose des responsabilités notamment en cas d'opposition (perte, vol, ...) lié à la carte ou d'insuffisance de crédit sur le compte. En effet, si une mensualité vient à être impayée, nous demanderons la totalité des échéances restantes à payer en une seule fois. Faute de quoi les moyens légaux seront utilisés pour obtenir le recouvrement des échéances impayées, occasionnant des frais supplémentaires.

Utilisation d'un compte PAYPAL ou des moyens de paiement liés (Amex par exemple)

Par l'envoi d'un courrier joint:
D'un chèque du montant total de la commande. Pour toute commande par 1 seul chèque, sauf les chèques de banque certifiés, nous soumettons à la banque le chèque pour un contrôle de sécurité qui peut durer jusqu'à 3 semaines.

De plusieurs chèques du montant total de la commande, minimum de commande 100€ TTC. Pour toute commande en 2X, 3x, 4X par chèques, la commande est validée à réception des X chèques datés (les X) du jour de la commande. Ils sont encaissés: le premier le jour de la commande, soumis à la banque pour un contrôle de sécurité qui peut durer jusqu'à 3 semaines avant validation de la commande. Les X suivants à date Mois +X de la commande.

Attention toutefois, ce mode de règlement en plusieurs chèques est une facilité de caisse, et impose des responsabilités notamment en cas d'opposition (perte, vol, ...) lié au chèque ou de rejet bancaire. En effet, si une mensualité vient à être impayée, nous demanderons la totalité des échéances restantes à payer en une seule fois. Faute de quoi les moyens légaux seront utilisés pour obtenir le recouvrement des échéances impayées, occasionnant des frais supplémentaires.

D'un mandat postal (mandat cash) du montant total de la commande

Par virement en suivant la procédure indiquée sur le site
Les achats apparaîtront sur le relevé de compte.

Le Client devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande, (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés et de la zone de livraison choisie (voir ci-dessus).
Le compte du Client ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés. Toutefois dans le cas d'un règlement par chèque ou virement, l'encaissement se fera le jour de la réception du règlement, en cas de livraison partielle, nous remboursons les articles non disponibles.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de le Client, LP3B SARL, OCARAT.COM se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème, et si nécessaire l'annulation de la commande.

V - Les tarifs

Les prix indiqués sur le site sont affichés selon la zone de livraison sélectionnée:
UE (sauf DOM-TOM, BELGIQUE): TVA Française applicable au jour de la commande.
BELGIQUE: TVA Belge applicable au jour de la commande.
HORS UE /  DOM-TOM: Hors taxes.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LP3B SARL, OCARAT.COM et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse.

En cas de rupture de stock d'un des produits ou de tous les produits de la commande: notre engagement sur le prix est ferme et nous vous fournirons, dans ce cas, le ou les manquants équivalant ou de qualité supérieure en respectant le prix prévu.

Certains produits peuvent avoir des options de taille (les bagues, alliances etc.). Pour chaque taille le prix est indiqué. Il est important de noter que le poids des matériaux qui composent chaque produit est indiqué pour la taille de référence (notée dans la fiche produit) et peut varier en fonction d'un changement de taille. Quand le prix change en fonction d'une option sur un produit, en cas d'échange avec une option différente la différence de prix sera facturée ou remboursée; par exemple une bague en or vendu 100€ en taille 50, et vendu 110€ en taille 54 sera échangé contre la différence de prix. Les produits composés d'or, platine, argent (et alliages) dont l'enregistrement est obligatoire dans le livre de police, en relation avec la réglementation, sont pesés. Il est toléré "5% du poids réel de l'ouvrage sans excéder trois grammes par ouvrage", cela implique qu'entre le poids théorique indiqué sur la fiche produit et le poids mesuré de l'article, il peut exister un écart de poids positif ou négatif. Cet écart est lié aux aléas de la fabrication d'un produit et ne donnera pas lieu au remboursement ou à la refacturation de la matière en sus ou en moins.

VI - Les bons plans Ocarat

Alinéa 1 "Livraison offerte à partir de 100 € en France métropolitaine et Belgique"

La livraison offerte à partir de 100 € en France métropolitaine et Belgique est valable pour toute commande éligible aux transporteurs Colissimo (domicile, point relais, bureau de poste)

Alinéa 2 "Livraison en point relais offerte à partir de 40€ en France métropolitaine et Belgique"

La livraison offerte à partir de 40 € en France métropolitaine et Belgique est valable pour toute commande éligible aux transporteurs Colissimo (point relais, bureau de poste)

Alinéa 3 "Offres spéciales"

Retrouvez la liste de nos offres spéciales et bundles ainsi que leur conditions sur notre page https://ocarat.com/toutes-nos-offres.

Certaines offres impliquent un choix dont le client doit nous faire part lors de la validation de sa commande ou avant son expédition. En cas de défaut, la commande pourra être expédiée sans l'offre (respect d'une date d'évènement...). L'offre pourra être remboursée à notre initiative si aucun choix n'est fait.

Alinéa 4 "Offre sur les alliances"

Du 01/01/2018 au 31/12/2018, pour l'achat d'une alliance d'un montant minimum de 50 euros, le client bénéficie d'une réduction de 10%. A l'aide d'un code promotionnel à utiliser directement dans le panier. Cette promotion est à valoir pour l'achat d'une alliance, sauf les alliances de la marque Breuning.

Pour l'achat de deux alliances, le client bénéficie 30% sur la seconde alliance. A l'aide d'un code promotionnel à utiliser directement dans le panier. Cette promotion est à valoir pour l'achat de deux alliances, sauf les alliances de la marque Breuning. La réduction est appliquée sur le montant de l'alliance la moins chère du panier.

Offre non cumulable avec les promotions, soldes et autres codes de réduction.

Alinéa 5 "-10% pour votre première commande"

Du 01/01/2018 au 31/12/2018, pour toute nouvelle commande d'un minimum de 100 euros TTC.
Ce code n'est pas cumulable avec les promotions en cours, les réductions et tous autres codes promotionnels.
Ce code n'est pas applicable aux solitaires (monture de bague), diamants seuls ainsi qu'aux marques Augis, Becker, Breuning, Briston, Casio Smart Outdoor Watch, Charlie Watch, Citizen, Davosa, Glycine, Horae Volant, Junghans, Lip, March LA.B, Martineau, Matwatches, Paul Picot, Pichard Balme, Qlocktwo by Biegert & Funk, Sartory Billard, SevenFriday, Sinn, Withings et ZRC. Code promotionnel à utiliser directement dans le panier.

Alinéa 6 "Chéquier -12%"

Du 01/01/2018 au 31/12/2018, pour toute nouvelle commande d'un minimum de 100 euros TTC avec le code MDW2018, à utiliser directement dans le panier.
Ce code n'est pas cumulable avec les promotions en cours, les réductions et tous autres codes promotionnels.
Ce code n'est pas applicable aux solitaires (monture de bague), diamants seuls ainsi qu'aux marques Augis, Bambins, Becker, Biegert & Funk, Blooming Star, Breuning, Briston, Casio Smart Outdoor Watch, Charlie Watch, Citizen, Davosa, Glycine, Horae Volant, Junghans, Lip, March LA.B, Martineau, Matwatches, Pichard-Balme, Sartory Billard, SevenFriday, Sinn et ZRC.

Alinéa 7 "FR18"

Du 27/04/2018 au 01/05/2018, pour toute commande avec le code FR18, à utiliser directement dans le panier contenant des produits éligibles.

-10% : entre 0 € et 250 €
-14% : entre 250 € et 700 €
-18% : de plus de 700 €

Le montant est calculé à partir du total des produits éligibles dans votre panier.

Ce code n'est pas cumulable avec les promotions en cours, les réductions et tous autres codes promotionnels.

Ce code n'est pas applicable aux solitaires (monture de bague), diamants seuls ainsi qu'aux marques Alpina, Auricoste, Bausele, Becker, Biegert & Funk, Blooming Star, Breuning, Briston, Casio Smart Outdoor Watch, Charlie Watch, Citizen, Davosa, Glycine, Hamilton, Horae Volant, Junghans, Lip, March LA.B, Martineau, MeisterSinger, Matwatches, Mido, Oris, Paul Picot, Pichard-Balme, Rado, Sartory Billard, Sinn, Tissot et ZRC. Code promotionnel à utiliser directement dans le panier.

VII - Droit de rétractation / retour / échange

En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Toutefois notre site faisant mention d’un délai de 30 jours, ce délai est donc porté à 30 jours calendaires.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement à l'exception de ceux portant une mention contraire. De manière générale les produits personnalisés ne bénéficient pas de ce droit. Le client qui renonce à son achat, faisant ainsi valoir son droit à rétractation dans le but de demander un avoir ou un remboursement doit adresser un courrier de demande par courrier recommandé au siège de la société ou par mail par le biais de son compte client. Cette demande doit être autorisée par la société. Contrairement à l’article de loi, nous vous remboursons les articles personnalisés en déduisant selon devis les frais nécessitant cette dépersonnalisation.

Le délai de rétractation commence au jour de l’acceptation du devis de dépersonnalisation et du retour attesté par nos services. Le consommateur doit être remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.

Ci-dessous les modifications ne nous permettant pas de reprendre le produit sans frais:

Remise à la taille => La demande de mise à taille implique que le client accepte pleinement le produit. Le client indique donc par cette démarche qu'il accepte définitivement la vente.

Gravure (nom, date, autres…) => reprise selon devis.

Perte, dégradation d'une pierre => reprise selon devis.

Autres personnalisations => reprise selon devis.

Choc ou rayure => reprise selon devis - minimum 30€ TTC

Produits sur mesure => reprise selon devis.

Consommables => reprise si non ouvert.

Remise à taille : La première remise à taille est offerte pendant 1 an (produit non personnalisée et au prix de vente identique), sauf exception précisée sur la fiche du produit ou la nécessité de refabriquer le produit (nous demander en cas de doute avant l'achat ou pendant la période de retour). Dès la deuxième remise à taille, celle-ci est facturable selon devis. En cas de remise à taille impossible une fois passé le délai de rétractation, celle-ci se traduit par un avoir de la valeur du produit, selon l'état général du produit. A noter que si nous devons remplacer des éléments du produit, cette remise à taille est susceptible d'entrainer une facturation (rajout d'or, changement de fermoir, etc.) selon devis, est considéré comme le remplacement "d'un ou de plusieurs" éléments, la nécessité de refabriquer le produit.

Pour toutes prises en charge et garantie sur les montres, nous vous invitons à nous joindre le certificat de garantie lorsqu'il est délivré par la marque. En cas d'absence, des frais pourront vous être facturé par la marque.

La demande par le client doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis, tout retour non effectué dans les 40 jours après réception de la commande, sauf accord écrit de notre service client, sera refusé.

Nous recommandons au client de préparer son retour en allant sur son compte client pour activer un « numéro de retour » afin d'accélérer le temps de traitement et de bénéficier de notre assistance au retour produit si besoin est. Cette procédure n'est pas obligatoire mais permet un délai de traitement évidemment raccourci, et permet en particulier compte tenu de la nature sensible des produits de limiter les risques de perte ou autres.

Pour répondre aux lois françaises, les matières précieuses doivent être expédiées par colis recommandé avec accusé de réception. Vous devez aussi prendre soin d'assurer votre produit en adhérent à l'assurance proposé par la poste qui correspond à la valeur de votre produit. En cas de perte lors d'un retour produit nous ne serons pas responsables.

Après réception de la marchandise et dans un délai permettant une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 15 jours ouvré non chômé à compter du moment où nos experts nous confirment la reprise du produit, confirmation qui vous sera transmise dans la journée par mail. L'argent disponible est à loisir remboursable ou utilisable sous forme d'avoir, en partie ou en complément de prix.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits à Ocarat / LP3B. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
Dans le cas d'une erreur manifeste de la part d'Ocarat / LP3B, un remboursement forfaitaire de 8 euros peut être remboursé au client.

VIII - Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En particulier, les produits de joaillerie, donc conçus, et assemblés par LP3B, OCARAT.COM sont garantis 3 ans, les autres produits de bijouterie ou d'horlogerie portant une autre marque sont garantis par le cadre légal et par la marque elle-même. Le Client bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

La garantie couvre explicitement la qualité des pierres, selon leur certificat propre délivré par un organisme tiers (certificat IGI, HRD, GIA à partir de 0,50 Carat) ou par un certificat LP3B, OCARAT.COM (tant que le poids d'une pierre ne dépasse pas 0,50carat), la qualité du sertissage, et la finition générale du produit mais en aucune mesure la dégradation d'un ou plusieurs des éléments constituants le produits résultant d'une mauvaise utilisation ou de l'intervention d'un tiers extérieur.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de lavage ou d'entretien.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant:

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

IX - Certificats

Kimberley Process (processus Kimberley)

LP3B, garantie la provenance des diamants sous processus Kimberley. Nous sélectionnons nos fournisseurs pour que tous les diamants que nous commercialisons exigent ce certificat. Concrètement le processus Kimberley a été mis en œuvre en mai 2000 par l'ONU et a eu pour but d'enrayer la vente et la circulation des diamants de conflit (le diamant brut, non taillé). La mise en place d'un accord et son entrée en vigueur ont aboutit en 2003 et a permis de limiter le financement des conflits par la vente de diamant, en particulier dans certains pays d'Afrique.

Retrouvez le détail du processus Kimberley en cliquant sur le lien suivant

https://www.kimberleyprocess.com/fr

Certificats IGI, HRD, GIA ou LP3B:

Nous garantissons la qualité des matériaux utilisés. Les diamants blancs taillés sont systématiquement certifiés à partir de 0,50 carat par l'un des trois instituts IGI, HRD ou GIA dont nous vous délivrons l'original du certificat. Pour des tailles inférieures le certificat est constitué par nos gemmologues.

X - Remboursement de la différence

Conditions d'applications

Le « prix » produit est celui pratiqué par le commerçant sur la fiche du produit et exclut les offres de réduction liées à des opérations de déstockages (soldes, ventes privées, liquidation). Certains sites affichent tous leurs prix « barrés » pour indiquer une différence avec le prix public conseillé par la marque, nous prenons le prix réduit pour comparer nos tarifs. Les prix sont comparés avec les services payants imposés comme les frais de ports, d’assurance ou les taxes.

Pour être remboursé la différence de prix doit remplir toutes les conditions suivantes:
- Le produit doit être identique en tous points.
- Les conditions de service doivent être identiques: garantie du produit, qualités, origine des labels etc… En particulier le site doit être marchand lui-même, sont donc exclues les comparateurs de prix ; les places de marchés doivent avoir d’abord fait l’accord d’une demande préambule de remboursement accepté.
- Le délai de livraison ne doit pas dépasser de plus d’un mois celui annoncé par Ocarat.
- L’offre concurrente doit être proposée par un site de droit français en euros et TTC. Les prix comparés à l’outre-mer seront majorés des droits de mer, de douanes et Hors TVA.
- La demande du client doit être transmise à Ocarat.com dans un délai maximum de cinq jours suivant son achat.
- Vous pouvez bénéficier du remboursement de la différence sur chaque commande tant que cela est indiqué sur le site.

Exclusions

L’offre ne porte pas sur:

- Les produits soldés ou provenant d’une liquidation ou d’une vente privée.
- Les produits vendus en pack Ocarat.com ou avec une offre 1€: par exemple les médailles avec une chaine offerte.
- Les produits épuisés ou non disponibles sur le site concurrent au moment de la vérification, dans le cadre du respect de la vente à perte.
- Les sites de vente en ligne de vente privée.
- Les produits d’occasion.
- Les produits immatériels: extension de garantie, service de nettoyage

Vous n’avez pas encore acheté: vous pouvez demander par mail avant d’acheter pour vérifier que nous allons bien rembourser la différence. L’achat doit effectuer dans les 48H suite à la demande.

Aucune demande n’est exclue vous pouvez nous faire cette demande par le biais du formulaire. Notre service client peut vous aider au téléphone pour vous expliquer les formalités de ce service mais toute demande devra être finalisée par le biais du site.

Si un accord sur le remboursement de la différence est ainsi obtenu, l’achat doit être effectué dans les 48h suite à l’accord.

Le calcul du montant de la différence se fait par commande, sur le net payé réel. Par exemple une commande de 1000€, avec un bon de réduction de 25%, et 30€ de point de fidélité, soient un net à payer de 670€ aura comme base de calcul la somme payée de 670€.

XI - Factures

Chaque commande livrée est liée à une date et un numéro qui donne lieu à facturation. Nous vous envoyons systématiquement une facture dématérialisée à l'adresse mail du compte avec lequel vous avez passé la commande.

Sur demande nous vous envoyons un duplicata de votre facture par courrier.

XII - Signature et preuves

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de LP3B SARL, OCARAT.COM à bref délai en contactant le Service Client de LP3B SARL, OCARAT.COM en remplissant le formulaire de contact depuis le site

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de LP3B SARL, OCARAT.COM depuis le site.

XIII - Responsabilité

La société LP3B SARL, OCARAT.COM a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi LP3B SARL, OCARAT.COM s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de LP3B SARL, OCARAT.COM. En revanche, la responsabilité de LP3B SARL, OCARAT.COM ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de LP3B SARL, OCARAT.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

XIV - Données nominatives

LP3B SARL, OCARAT.COM se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par LP3B SARL, OCARAT.COM, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes du Client. Par l'intermédiaire de LP3B SARL, OCARAT.COM, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de LP3B SARL, OCARAT.COM. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant: directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter LP3B SARL, OCARAT.COM: cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir.

En indiquant à LP3B SARL, OCARAT.COM son e-mail, le Client recevra une confirmation de commande ainsi qu'un suivi de la commande.

En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de LP3B SARL, OCARAT.COM ainsi que des offres d'autres sociétés ou partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment directement sur Internet dans "votre compte", soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 142 63 53 du 26 avril 2010. LP3B SARL, OCARAT.COM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

XV - CB4X - Banque Casino

Payez vos achats en 4 fois sans frais par carte bancaire pour financer vos achats de 100 à 4000 € (sous réserve d'acceptation du financement)

COMMENT CA MARCHE ?

1 - Ajoutez vos produits au panier
2 - Sur la page de paiement, choisissez le paiement par carte bancaire CB4X et remplissez le formulaire
4 - Si le financement est accepté vous serez redirigés vers les serveurs Banque Casino
3 - Saisissez vos coordonnées de paiement
5 - Vous terminez votre commande

Conditions générales du paiement CB4X

XVI - ONEY

Payez vos achats en 3 ou 4 fois par carte bancaire pour financer vos achats de 100 à 1500 €

COMMENT CA MARCHE ?

1 - Ajoutez vos produits au panier
2 - Sur la page de paiement, choisissez le paiement par carte bancaire en 3 ou 4x
3 - Remplissez votre demande de financement
4 - Vous obtenez une réponse de principe immédiate en ligne
5 - Vous terminez votre commande

LES +

- Une réponse de principe immédiate en ligne
- Une facilité de paiement de courte durée
- Une solution 100% en ligne: une signature électronique sans document à retourner

PAIEMENT EN 3 OU 4 FOIS SUR INTERNET PAR CARTE BANCAIRE

Pour une livraison à domicile uniquement, vous avez la possibilité de payer immédiatement vos achats de 100€ à 1500€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire sans démarches de votre part.

Procédure à suivre

  • Ajoutez vos produits au panier
  • Identifiez-vous ou inscrivez-vous
  • Choisissez votre mode de livraison
  • Cliquez sur "Carte bancaire 3 ou 4 fois avec Oney.fr"
  • Terminez votre commande

Le paiement en 3 fois

Coût du financement: 1,5% du montant total de la commande.

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours et 60 jours plus tard.

Exemple: pour un achat de 200 € effectué le 21/01/2012
vous payez un apport de 69,67€
puis 2 mensualités de 66,66€ le 21/02/2012 et le 21/03/2012.
Crédit d'une durée de 2 mois.
Coût du financement: 2,99 €.

Le paiement en 4 fois

Coût du financement: 2,2% du montant total de la commande.

L'apport est débité le jour de votre commande, les mensualités seront prélevées 30 jours, 60 jours et 90 jours plus tard.

Exemple: pour un achat de 300 € effectué le 21/01/2012
vous payez un apport de 81,60€
puis 3 mensualités de 75€ le 21/02/2012, 21/03/2012 et 21/04/2012.
Crédit d'une durée de 3 mois.
Coût du financement: 6,60€.

Les conditions d'acceptation:

  • Être un particulier (personne physique majeure) résidant fiscalement en France métropolitaine
  • Être titulaire d'une carte bancaire (carte CB, visa et MasterCard).
    Les cartes Electron, Maestro, Indigo, American Express, e-card, et carte virtuelle de paiement ne sont pas acceptées
  • La carte bancaire doit avoir une durée /de validité supérieure à la durée de financement choisie

Paiement de votre commande en 3X ou 4X par carte bancaire à partir de 100€ d'achats

Le partenaire Oney Banque Accord vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 100€ à 1500€ en trois ou quatre fois avec votre carte bancaire.

• Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
• Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
• Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le «bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement aux conditions générales du produit. Votre contrat sera automatiquement archivé par Banque Accord et vous pourrez y avoir accès sur simple demande écrite. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer á votre crédit.

• Banque Accord se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de financement en trois ou quatre fois dans un délai de 14 jours.
• Ce service est disponible entre 05h30 et 23h30 du lundi au dimanche

Oney est une marque de Banque Accord SA au capital de 28 888 200 €-40 avenue de Flandre 59170 Croix – RCS Roubaix-Tourcoing 546 380 197 –Correspondance: BP 6 – 59895 Lille cedex.

Du 03/08/2012 au 30/09/2012, les frais de dossier (variables selon le montant de votre commande) vous sont automatiquement remboursés par chèque dans un délai de 7 jours.
Le remboursement vous sera adressé sous pli à l’adresse de livraison de la commande.

XVII - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LP3B SARL, OCARAT.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société LP3B SARL, OCARAT.COM. Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de LP3B SARL, OCARAT.COM, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LP3B SARL, OCARAT.COM.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Toute utilisation complète ou partielle du site, ou de son contenu autrement que par le biais des serveurs LP3B SARL, OCARAT.COM est interdite, sauf accord contractuel conclus avec LP3B SARL, OCARAT.COM.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LP3B SARL, OCARAT.COM.

XVIII - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

XIX - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LP3B SARL, OCARAT.COM.

XX - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LP3B / OCARAT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

XXI - Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

XXII - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

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