0
Produit ajouté
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société
LP3B SAS, OCARAT.COM
91 rue de Rivoli - 75001 Paris
RCS de Paris: 520 388 851
Ci-après dénommée « LP3B SAS, OCARAT.COM », « NOUS » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LP3B SAS, OCARAT.COM, ci-après dénommées « le client ».
La zone de livraison possible dépend de chaque produit. Les produits de marque LP3B SAS, OCARAT.COM sont livrables partout en Europe, ainsi que DOM et TOM et à Monaco, cependant certains produits peuvent être limités comme cela est indiqué dans chacune des fiches produits. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société LP3B SAS, OCARAT.COM s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Nous invitons les commerçants, associations ou toute autre personne morale qui souhaiterait commercialiser nos produits, à nous contacter pour tout achat par mail en utilisant notre formulaire de contact
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LP3B SAS, OCARAT.COM et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne ou dans notre magasin parisien
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (Ou suite à l'enregistrement des éléments nécessaires afin de constituer le compte)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les prix sont susceptibles de varier toute l'année selon la période, selon le coût des matières premières, selon la volonté des marques qui nous donnent pouvoir pour distribuer leur article.
Le prix définitif du produit et contracté par l'acheteur sera celui affiché sur le site au moment de la commande (sauf en cas d'erreur manifeste de prix voir ci-dessous)
En cas d'erreur manifeste sur une fiche produit sur le prix habituellement conseillé au public sur le dit produit , et conformément à la jurisprudence, nous pourrons annuler la commande et vous la rembourser derechef sans contreproposition commerciale.
Compte-tenu de la nature de certains produits que nous distribuons (déstockage en pièces neuves limitées, modèles en édition limitée, modèle d'exposition), nous nous réservons la possibilité de faire varier ses tarifs à la hausse comme à la baisse. Le Client ne peut se prévaloir d'une variation du prix ou d'une offre spéciale présentée sur le site avant ou après sa commande et n'étant plus en ligne au moment où il passe sa commande. Le client pourra néanmoins contacter notre service client s'il le souhaite pour porter une réclamation mais notre service commercial ne sera pas tenu de proposer un tarif idoine s'il n'est plus en mesure de le faire.
La société LP3B SAS, OCARAT.COM se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d'identité, du passeport, une quittance permettant d'établir la certitude du domicile, ces éléments n'étant exigés que si strictement nécessaires.
La société LP3B SAS, OCARAT.COM s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou ceux de nos fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, LP3B SAS, OCARAT.COM s'engage à en informer le Client et selon son retour à le rembourser sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu'il a versées comme le dispose la loi L 221-24 du code de la consommation.
En cas de commande avec multiple produits, Ocarat n'expédie la commande qu'une fois tous les produits réunis à la date indiquée dans le suivi "Vos commandes".
Les délais indiquées en heures ou jours sont à calculés en durées ouvrées (hors samedi dimanche et jour fériés).
Une commande qui a déjà fait l'objet d'un avoir comptable pour la création d'une nouvelle commande, ne pourra pas faire l'objet d'un second avoir pour la création d'une troisième commande. La commande initiale sera alors remboursée et le client pourra alors repasser une nouvelle commande avec les produits de son choix.
Concernant les demandes de personnalisations et les gravures plus particulièrement, nous rappelons qu'Ocarat se refuse à graver :
Toute contestation sur ces points interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées avec notre service client.
Préambule:
Compte tenu de la valeur des biens transportés, des contrats et assurances qui nous lient à nos partenaires transporteurs, le vendeur se réserve le droit d'envoyer toutes commandes directement en bureau de poste, motivé par des raisons de sécurités, d'assurances, de délivrances ou de respect d'un délai de livraison. Dans ce cas, un appel téléphonique est passé ou un mail est envoyé à l'adresse du compte client qui a passé commande pour l'en informer.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exactitude des renseignements qu'il fournit lors de la saisie de son adresse de livraison. Notre société ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client au bureau de poste le plus proche de son domicile ou a celui indiqué par le client s'il souhaite un bureau de Poste précis.
Notre société ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, crise pandémique, conditions météo rendant difficile l'acheminement des colis, lieu de destination en guerre, ou cas de force majeure).
En cas de produits manquants ou non conformes, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48h ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute demande.
Dans l'hypothèse où les produits livrés ne sont pas conformes aux caractéristiques techniques indiquées sur le site, le vendeur s'engage à envoyer un bon de retour à ses frais afin de récupérer le colis. Une fois le colis réceptionné, le vendeur s'engage à envoyer à ses frais les produits de la commande initiale du client.
Le client sera averti par mail de la remise de son colis au transporteur avec un lien pour suivre son acheminement. En cas de retard de livraison de plus de cinq jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons au client de suivre le lien de l'acheminement, de vérifier auprès du transporteur que le colis n'est pas en situation d'avarie et le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous contactant via notre formulaire de contact.
En cas de non retrait du colis par le client en point relais, la société ne pourra pas être tenu responsable du délai de retour à l'expéditeur et ne pourra traiter les suites de ce retour qu'à réception du colis non réclamé.
Pour les commandes en retrait magasin, le client doit attendre la confirmation par mail avec l'adresse du magasin où il doit se rendre avant de se déplacer. Tout produit dans une commande non retirée au bout de six mois sera remise en vente et le montant de la commande sera reversé sous forme d'avoir sur le compte du client si notre procédure comptable le permet. Il ne peut en effet y avoir plus d'un avoir sur le suivi d'une commande, toute commande occasionnant un deuxième avoir sera directement remboursée. Si le client ne souhaite pas conserver d'avoir il pourra sur demande écrite en demander le remboursement via notre formulaire de contact.
1) Nos partenaires d'expédition
La Poste est notre partenaire historique, nous avons choisi le service « Colissimo » pour assurer l'expédition de vos commandes sur tout le territoire français là, où certains transporteurs privés ne sont pas apte à vous livrer, que ce soit à domicile, en relais commerçant ou pour une sécurité optimum en bureau de Poste.
Vous pouvez également choisir l'expédition express avec Chronopost domicile ou point relais.
Vous pouvez consulter les différentes prestations de livraison ici.
2) Les délais
Nous attirons votre attention sur le fait que les délais avant expédition indiqués sur le site (en fonction de chaque produit) s'ajoutent aux délais de livraison qui correspondent à la prise en charge du transporteur. Les délais sont comptabilisés en jours ouvrés pour la France du lundi au vendredi. Veuillez tenir compte des jours fériés nationaux qui peuvent varier en fonction des années. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne doivent donc pas être considérés comme des délais ultimes.
La date prévisionnelle d'expédition est visible dans le compte du client dans la zone « historique de vos commandes » puis dans « Date d'expédition initialement annoncée ».
Le dépassement de ces délais ne donne aucune obligation de compensation financière du vendeur au client. Les gestes commerciaux restent à la discrétion du vendeur.
3) Les tarifs de livraison
Nous vous invitons à consulter la page dédiée ici.
4) Transfert de propriété
Article L 216-2 du code de la consommation :"Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens."
Le client devient responsable des produits réceptionnés dès lors qu'il est rentré en possession du colis contenant sa commande.
Les réserves émises devant le transporteur telles que "l'emballage du colis est détérioré", "les bandes de garanties ne sont pas présentes sur le cartons ", "les bandes de garanties ont été coupées sur l'un des côtés du cartons", " la pochette et son adhésif antifraude a été ouverte et reconditionnée avec une bande adhésive tierce", "le poids du colis est anormal par rapport a ce qui devrait s'y trouver" etc.. impliquent un refus immédiat du colis de la part du client et un retour à l'expéditeur.
Pour la forme et si le client en la possibilité nous lui demandons en ce cas de prendre en photo, avant retour expéditeur, la ou les avaries constatées pour appuyer ses réserves, ce qui nous permettra de nous adresser au transporteur avec plus de force. En revanche, nous vous rappelons que la mention "sous réserve au déballage" n'annule en rien le transfert de propriété. Il est donc indispensable de refuser le colis en précisant la raison du refus sur le bordereau de livraison au STYLO LISIBLE. Le client doit également apposer sa signature. Vous pouvez donc également prendre une ou plusieurs photos des avaries du colis afin de l'envoyer en preuve via notre formulaire de contact.
Pour rappel et, conformément à la réglementation postale, les transporteurs ou dépositaires en point relais ou bureau de poste ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture du colis pour des raisons de confidentialité ou de sécurité des biens et des personnes, ils ne sont habilités qu'à constater l'état de vos réserves sur le colis.
En cas de livraison à domicile, si le colis a été déposé dans votre boîte aux lettres, à un voisin ou à un gardien et non-ouvert et que vous constatez une anomalie : rapportez-le au plus tard le jour ouvrable suivant dans un bureau de poste pour un envoi Colissimo mon domicile. Pour un envoi en Chronopost domicile, vous pouvez en faire de même au centre de tri Chronopost dont dépend votre domicile ou vous pouvez contacter leur service client par téléphone au 09 69 391 391 (appel non surtaxé, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h).
Conformément à l'article L.221-15 du code de la consommation, nous ne sommes pas tenus responsables de la perte ou de la détérioration du colis si la faute est imputable au consommateur, à la force majeure ou au fait d'un tiers.
Dans le cadre du retrait de votre colis dans un point de retrait (bureau de poste, commerçant, click & collect...) et la remise en mains propres contre signature, nos partenaires transporteurs peuvent être amenés à vérifier votre identité par la présentation d'une pièce d'identité, d'un code de sécurité envoyé par SMS sur votre numéro de téléphone mobile, un QR code envoyé par email ou tout autre système qu'il pourrait mettre en place pour sécuriser la remise de votre colis.
Le colis ne peut être délivré à un tiers étranger au contrat de vente. Si vous souhaitez vous faire livrer dans une caserne militaire, un établissement de soin, une boîte postale restante, un hôtel, un transporteur tiers pour un envoi à l'étranger(Article L216-3 du code de la consommation), etc.. Nous vous demanderons un écrit attestant que vous êtes informé de ce cadre contractuel et que vous acceptez la responsabilité que votre colis soit remis à un tiers au contrat non identifié par un prénom et un nom, indiqué préalablement dans la saisie de vos coordonnées de livraison. Vous perdrez ainsi tout moyen de recours envers le vendeur en cas de perte ou détérioration du colis.
5) Problème de livraison via le transporteur
Nous vous invitons dans un premier temps à consulter notre FAQ à ce sujet.
Le vendeur s'engage à faire les démarches nécessaires afin de trouver une solution pour le client.
Dans l'hypothèse où votre colis rencontre un problème de livraison, nous vous invitons à contacter le service client dans les 48h ouvrées de votre livraison (sinon nous serons en droit d'ignorer votre réclamation) et d'expliquer le souci de livraison (colis indiqué comme livré, colis bloqué en centre de distribution, colis endommagé…etc). Le service client vous indiquera la marche à suivre en fonction du problème rencontré. Le plus souvent, une enquête sera lancée auprès de La Poste, Chronopost ou de Mondial Relay. Le vendeur ne pourra agir qu'après la clôture de l'enquête qui prend 21 jours ouvrés en moyenne. Ce temps sera doublé pour les enquêtes internationales hors Union Européenne.
Si vous souhaitez ouvrir une enquête, cliquez-ici. Pour les colis dont le suivi indique la mention livrée mais que le client déclare non reçu, le transporteur demandera une attestation sur l'honneur à remplir sous CERFA 11527*02 que notre service client vous transmettra et une copie de pièce d'identité, il peut être même amené à demander également un dépot de plainte pour vol contre X. Sans la transmission de ces documents l'enquête sera ralenti et ne pourra aboutir.
En cas de colis reçu vide de tout contenu ou d'article manquant, si vous n'avez pas émis de réserve lors de la réception du colis et afin de résoudre au mieux cette délicate situation car le transfert de propriété du bien est acquis pour le client, nous vous demandons de nous faire suivre une copie de votre pièce d'identité et de recopier l'exemple d'attestation sur l'honneur ci dessous en y inscrivant bien le rappel légal sur la peine prévue pour une fausse déclaration sur l'honneur et d'y apposer votre signature manuscrite.
"
Prénom NOM
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail
Objet : attestation sur l'honneur de colis indiqué comme livré mais vide de tout contenu
Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis n°[indiquez le numero de suivi du colis du transporteur], contenant [indiquez le ou les numéros de référence du ou des produits achetés sur notre site] correspondant à [nommez le ou les produits], bien que le site du transporteur [nommez le transporteur] indique le colis, selon leur suivi de livraison, comme livré sans réserve ni constat de spoliation.
Je reconnais savoir qu'un fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Lieu], le [date]
[Signature manuscrite]
"
Une fois votre pièce d'identité reçue et l'attestation dûment remplie et signée, nous pourrons ouvrir une enquête chez notre transporteur (délai moyen de 21 jours avant résolution) et déposer plainte auprès de l'autorité judiciaire compétente en y adjoignant votre attestation sur l'honneur et pièce d'identité.
Dans le cas ou l'enquête diligenté auprès du transporteur est clôturé en la faveur du destinataire.
La société s'engage à renvoyer le produit dans les délais indiqués à date sur notre site, le remboursement de la commande ne pourra être proposé uniquement dans le cadre où le dit produit est sorti de notre catalogue et par conséquent ne peut plus être commandé auprès du fournisseur. Le renvoi du produit sera effectué à nos frais dans le bureau de Poste le plus proche du domicile du client (ou le bureau de Poste de son choix s'il a une préférence).
6) Transport via notre partenaire "Coursier.fr"
Ce service est opérationnel à la demande via notre formulaire de contact, sur une sélection de produits disponibles et éligibles (sans personnalisation), sous réserve d'une adresse de destination dans Paris.
La livraison par “Coursier.fr” vous permettra de recevoir votre commande livrée chez vous sous 3 à 5 heures maximum les jours ouvrés pour toute commande passée entre 9h00 et 16h00 du mardi au samedi.
Le choix de la livraison par "Coursier.fr" sera proposé sur la page de sélection des transporteurs possible lors du passage de votre commande si les conditions d'éligibilité à ce service sont remplies.
LP3B SAS, OCARAT.COM propose aux clients des services complémentaires gratuits ou avec supplément.
Services gratuits:
- Le Client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec LP3B SAS, OCARAT.COM en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Services payants:
- L'emballage cadeau :
L'emballage cadeau vous est proposé avant le paiement et le montant de celui-ci est de 5 euros.
L'emballage cadeau est un sac en coton recyclé doté de cordons de serrage. Plusieurs formats sont disponibles en fonction de la taille d'écrin de votre (vos) produits. Le visuel est amené à être modifié en fonction des saisonnalités.
(*Les articles de maroquinerie grands formats ne pourront actuellement pas être inclus dans cette offre. Exemple : sac à dos ou cabas. En cas de doute n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire.)
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les pochettes cadeaux ne seront ni reprises, ni échangées.
- L'extension de garantie montre quartz et automatique chez Ocarat :
L'extension de la garantie est un prolongement de la garantie constructeur existante.
A l'identique, la garantie ne concerne pas l'usure naturelle du produit ou les pièces détachées comme les bracelets de montre ou bien le verre de protection par exemple.
Le prix de cette extension est de 5 euros pour une montre Quartz et de 10 euros pour une montre automatique.
- La e-carte cadeau Ocarat :
Il s'agit d'un moyen de paiement et non d'un bon de réduction, déclinable à différent montant visible sur la fiche du produit ici.
Votre code de carte cadeau sera à ajouter lors du passage de votre commande dans votre panier sous le titre : “e-carte cadeau - bon de réduction”
La e-carte cadeau Ocarat est valable sur l'intégralité des produits et services que propose Ocarat.com
La e-carte cadeau Ocarat peut être cumulée avec une ou plusieurs cartes cadeau dans votre panier.
La e-carte cadeau Ocarat est valable 1 an.
La e-carte cadeau Ocarat n'est ni échangeable, ni remboursable.
La e-carte cadeau Ocarat ne peut pas être payée par des bons de réductions et/ou des points de fidélités Ocarat transformés.
La e-carte cadeau Ocarat ne peut être attribuée qu'à un seul bénéficiaire.
Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre e-carte cadeau Ocarat, vous devrez payer le supplément.
La e-carte cadeau Ocarat est consommable en son intégralité et ne peut pas faire l'objet d'un avoir partiel si son montant n'est pas totalement utilisé.
- "Garantie bagues personnalisées "
Si vous ne le saviez pas, un produit personnalisé devient un produit unique et sur mesure, à ce titre il n'est plus pris en charge par les conditions de retour standard (Article L221-28 du code de la consommation).
Pour cette raison Ocarat vous propose sa garantie "Bagues personnalisées".
Cette option vous permet de bénéficier exceptionnellement d'un délai de 30 jours de rétractation ou d'une remise à taille pendant 1 an de votre bague personnalisée. (services non cumulables).
Cette option vous épargne des frais de dépersonnalisation normalement applicables pour toute restitution d'un produit gravé. (Ces frais sont a minima de l'ordre de 25€ et peuvent monter selon la matière gravée)
Conditions :
Cette garantie n'est valable que si et seulement si le produit restitué est intact et propre à la vente.
Si le changement de taille implique une différence de prix, le paiement ou le remboursement de la différence sera alors dû. Si besoin, n'hésitez pas à nous faire une demande de baguier ou à demander l'assistance de notre service client.
Cette garantie couvre une année complète à partir de la date de livraison et n'est valable qu'une fois durant sa période de validité.
Cette garantie ne n'applique pas pour les produits gravés sur un support brossé et sur tout produit dont la description de la fiche produit précise qu'en cas de personnalisation le produit ne sera ni repris ni échangé.
- "Garantie produits personnalisés"
Si vous ne le saviez pas, un produit personnalisé devient un produit unique et sur mesure, à ce titre il n'est plus pris en charge par les conditions de retour standard (Article L221-28 du code de la consommation).
Pour cette raison Ocarat vous propose sa garantie "Produits personnalisés".
Cette option vous permet de bénéficier exceptionnellement d'un délai de 30 jours de rétractation et d'éviter les frais de dégravure normalement applicables pour toute restitution d'un produit personnalisé.
Conditions :
Cette garantie n'est valable que si, et seulement si, le produit restitué est intact et propre à la vente.
Cette garantie n'est pas valable sur les produits où la mention ni repris ni échangé est mentionné dans la description de la fiche du produit (par exemple notamment sur les colliers prénoms) ou les montres gravées.
Cette garantie couvre une année complète à partir de la date de réception et n'est valable qu'une fois durant sa période de validité.
- "Garantie remise à taille produits non personnalisés"
Vous vous êtes trompé sur la taille de votre bague ?
Votre doigt s'est affiné avec le temps ?
Pas d'inquiétude, Ocarat vous accompagne via sa garantie "Remise à taille produits non personnalisés" :
Si pour une quelconque raison donc vous avez besoin de remettre votre bague à taille, l'atelier bijouterie d'Ocarat prend en charge la modification de cette dernière.
Conditions :
Dans le cas d'un changement complet du produit, cette garantie n'est valable que si et seulement si le produit restitué est intact et propre à la vente.
Si le changement de taille implique une différence de prix, le paiement ou le remboursement de la différence sera alors dû.
Si besoin, n'hésitez pas à nous faire une demande de baguier ou à demander l'assistance de notre service client.
Cette garantie couvre une année complète à partir de la date de réception et n'est valable qu'une fois durant sa période de validité.
Moyens de paiement et règles générales à respecter concernant l'exécution de la commande après utilisation du moyen de paiement
Alinéa 1 - Moyens de paiement
Le Client a le choix de régler ses achats en ligne ou au magasin avec :
- ONEY Bank notre partenaire historique de facilité de paiement sans frais ou avec frais et acceptation quasi immédiate (voir titre XV de nos CGV ).
Attention en magasin le temps d'acceptation du financement peut être immédiat ou exceptionnellement plus long pour la facilité de paiement ou le crédit demandé par le client, si notre partenaire financier demande à examiner plus attentivement le dossier de financement.
- FLOA Bank notre partenaire historique de facilité de paiement sans frais et acceptation quasi immédiate (voir titre XVI de nos CGV ).
Attention en magasin le temps d'acceptation du financement peut être immédiat exceptionnellement plus long pour la facilité de paiement, si notre partenaire financier demande à examiner plus attentivement le dossier de financement.
- PAYPAL via l'utilisation d'un compte Paypal personnel au client et vérifié par la société Paypal. Acceptation immédiate.
- MONETICO (CIC) Carte Bancaire
Modalités: nous encaissons la totalité de la somme de la commande dans les 24h à 48h suivant la commande.
via MONETICO paiement en 1 fois par cartes bancaires (Carte American Express acceptée). Protocole de vérification bancaire 3D Secure
via MONETICO paiement 2 fois (à partir de 100€), 3 fois (à partir de 750 €) ou 4 fois (à partir de 1500 €) avec un plafond de 10 000 €. Protocole de vérification bancaire 3D Secure
Modalités: Minimum de commande 100 € TTC. Débit de la première échéance en date de la commande, puis les suivantes M+1, M+2 etc., date de commande (11/01; 11/02; 11/03). La commande est divisée en 4 montants de valeurs identiques. Les produits de la commande restent propriétés de la société OCARAT, tant qu'ils ne sont pas intégralement payés.
En plus de la demande de pièces justificatives complémentaires ou de procédure d'authentification du compte bancaire utilisé lors du paiement, pour les commandes d'un montant important, notre service financier est susceptible de vous demander des chèques de caution pour compenser tout défaut de paiement des échéances en cours. Si nous ne recevons pas ces chèques nous ne pourrons pas honorer votre commande et toute somme perçue par Ocarat vous sera alors remboursée. Ces procédures, contrepartie nécessaires de la facilité de paiement, sont susceptibles selon votre temps de réponse d'allonger le délai d'expédition.
Attention, ce mode de règlement en plusieurs fois demeure une facilité de caisse, et impose des responsabilités notamment en cas d'opposition (perte, vol, ...) lié à la carte ou d'insuffisance de crédit sur le compte. En effet, si une mensualité vient à être impayée, le ou les comptes affiliés verront, leurs commandes et/ou services après vente en cours gelés, le temps que le ou les défauts de paiement soient régularisés. Nous vous demanderons également le paiement de la totalité des échéances restantes à payer en une seule fois. Faute de quoi les moyens légaux seront utilisés pour obtenir le recouvrement des échéances impayées, pouvant occasionner des frais supplémentaires.
- MONETICO (CIC) Virement bancaire
Modalités : paiement en 1 fois par virement bancaire sans plafond en suivant la procédure indiquée sur le site. Les achats apparaîtront sur le relevé de compte. Le traitement est un peu plus long 48h mais il n'y aura aucune demande de justificatif, ce moyen de paiement restant le plus sécurisé pour le marchand comme pour le client.
- MONETICO (CIC) Chèque
(traitement plus long sous réserve d'acceptation bancaire)
Le site Ocarat.com n'accepte plus de règlement par chèque ni en ligne, ni dans ses magasins parisiens depuis juin 2024. Si ce moyen de paiement venait exceptionnellement à être accepté par le service client ou l'un de nos magasins, les conditions ci dessous s'appliqueraient.
Modalités : En cas de commande par chèque et par courrier, la référence du produit Ocarat, la quantité du produit, civilité, identité, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse mail seront demandés afin de pouvoir créer votre compte client en ligne. Une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité sera également nécessaire pour authentifier votre chèque. Si un de ces élément manque nous ne pourrons pas enregistrer votre commande et votre chèque sera renvoyé à vos frais à votre convenance ou détruit avec votre approbation.
Si paiement avec un chèque du montant total de la commande. Pour toute commande par 1 seul chèque, sauf les chèques de banque certifiés, nous soumettons à la banque le chèque pour un contrôle de sécurité qui peut durer jusqu'à 3 semaines.
Si paiement avec 4 chèques du montant total de la commande, minimum de commande 100€ TTC. La commande est validée à réception des 4 chèques datés du jour de la commande. Ils sont encaissés: le premier le jour de la commande, soumis à la banque pour un contrôle de sécurité qui peut durer jusqu'à 3 semaines avant validation de la commande. Les 3 suivants à date anniversaire de réception des chèques, chaque mois.
Attention toutefois, ce mode de règlement en plusieurs chèques est une facilité de caisse, et impose des responsabilités notamment en cas d'opposition (perte, vol, ...) lié au chèque ou de rejet bancaire. En effet, si une mensualité vient à être impayée, le ou les comptes affiliés verront, leurs commandes et/ou services après vente en cours gelés, le temps que le ou les défauts de paiement soient régularisés. Nous vous demanderons également le paiement de la totalité des échéances restantes à payer en une seule fois. Faute de quoi les moyens légaux seront utilisés pour obtenir le recouvrement des échéances impayées, pouvant occasionner des frais supplémentaires. Enfin une pièce d'identité en cours de validité vous sera demandée en copie avec l'envoi de votre chèque. Ces pièces ne sont pas conservées et détruites post vérification en bonne et due forme.
Alinéa 2 - Règles générales à respecter concernant l'exécution de la commande après utilisation du moyen de paiement
Généralement, en cas de défaut de paiement, coordonnées erronées ou autre problème détecté sur le compte du Client qui témoignerait d'une usurpation d'identité, LP3B SAS, OCARAT.COM se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème, et si nécessaire l'annulation de la commande, en respectant la procédure de remboursement miroir décrite dans le titre VII de ces conditions générales de vente.
Plus particulièrement pour les commandes en cas d'impayé antérieur, la Société se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de dette non réglée, la Société pourra conditionner l'acceptation de toute nouvelle commande au paiement préalable des sommes dues au titre de précédentes factures. Aucune compensation automatique ne pourra être appliquée par le Client entre une nouvelle commande et une dette antérieure, sauf accord exprès et préalable de la Société. En cas de paiement effectué par le Client pour une nouvelle commande alors qu'un solde impayé demeure, la Société ne pourra affecter les sommes reçues à l'extinction de la dette antérieure qu'avec l'accord exprès du Client, conformément à l'article 1342-10 du Code civil. La Société se réserve également le droit de procéder à l'annulation de la commande en cas de non-régularisation de la situation dans un délai de 10 jours suivant notification adressée au Client.
En cas de commandes multiples passées avec différents moyens de facilités de paiement nous nous réservons le droit de contrôler le nombre d'encours et de restreindre le nombre de commandes le cas échéant, quitte a réduire le nombre d'encours à une seule commande, les autres seront remboursées et annulées, en respectant la procédure de remboursement miroir décrite dans le titre VII de ces conditions générales de vente.
Tout paiement supérieur à 4000 € hors paiement sécurisé en 1 fois(Virement bancaire via MONETICO ou Paypal) pourra faire l'objet d'un appel /courriel pour une prise en charge particulière de notre service client et faire donc l'objet, après étude de la commande et du dossier financier par notre banque, d'un changement obligatoire de moyen de paiement vers un paiement sécurisé en 1 fois (Virement bancaire via MONETICO ou Paypal). Si le client refuse l'issue de cet examen et l'obligation faite de changer le moyen de paiement vers un moyen plus sécurisé, la commande sera remboursée et annulée, en respectant la procédure de remboursement miroir décrite dans le titre VII de ces conditions générales de vente..
Les avoirs proposés et acceptés par nos clients en lieu et place de remboursement de la dépense engagée sont des gestes commerciaux utilisables sous forme de bon d'achats dont la durée de validité est de 1 an, passé ce délai le bon est expiré et inutilisable. Ce type de bon ainsi que sa validité est visible sur le compte du client dans la rubrique "Vos bons de réduction" (cliquez ici ).
Les prix indiqués sur le site sont affichés selon la zone de livraison sélectionnée:
UE (sauf DOM-TOM, BELGIQUE): TVA Française applicable au jour de la commande.
BELGIQUE: TVA Belge applicable au jour de la commande.
HORS UE / DOM-TOM: Hors taxes.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LP3B SAS, OCARAT.COM et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse.
En cas de rupture de stock d'un des produits ou de tous les produits de la commande: notre engagement sur le prix est ferme et nous vous fournirons, dans ce cas, le ou les manquants équivalant ou de qualité supérieure en respectant le prix prévu.
Certains produits peuvent avoir des options de taille (les bagues, alliances etc.). Pour chaque taille le prix est indiqué. Il est important de noter que le poids des matériaux qui composent chaque produit est indiqué pour la taille de référence (notée dans la fiche produit) et peut varier en fonction d'un changement de taille. Quand le prix change en fonction d'une option sur un produit, en cas d'échange avec une option différente la différence de prix sera facturée ou remboursée; par exemple une bague en or vendu 100€ en taille 50, et vendu 110€ en taille 54 sera échangé contre la différence de prix. Les produits composés d'or, platine, argent (et alliages) dont l'enregistrement est obligatoire dans le livre de police, en relation avec la réglementation, sont pesés. Il est toléré "10% du poids réel de l'ouvrage sans excéder trois grammes par ouvrage", cela implique qu'entre le poids théorique indiqué sur la fiche produit et le poids mesuré de l'article, il peut exister un écart de poids positif ou négatif. Cet écart est lié aux aléas de la fabrication d'un produit et ne donnera pas lieu au remboursement ou à la refacturation de la matière en sus ou en moins.
Alinéa 1 "Livraison en point relais offerte gratuite en France métropolitaine et Belgique"
La livraison offerte en France métropolitaine et Belgique est valable pour toute commande éligible au transporteur Colissimo.
Alinéa 2 "Offres spéciales"
L'objet de ce produit contenu dans le lot de l'offre spéciale, représente l'achat d'un produit principal associé à la vente d'un produit complémentaire vendu à un prix attractif, le tout formant un lot.
En cas de rétractation, le produit proposé en offre spéciale devra également nous être retourné en parfait état afin que vous puissiez être remboursé. (Sauf produit consommable non repris)
Si toutefois vous souhaitez conserver le produit proposé en offre spéciale, il sera considéré comme un achat normal. La différence entre son prix public initial et le prix remisé sera déduite de votre remboursement.
Cette offre est valable dans la limite des stocks disponibles
Alinéa 3 "Offre sur les alliances"
Du 01/01/2024 au 31/12/2024, avec le code FOREVER, pour l'achat d'une alliance d'un montant minimum de 50 euros, le client bénéficie d'une réduction de 10%. A l'aide d'un code promotionnel à utiliser directement dans le panier. Cette promotion est à valoir pour l'achat d'une alliance, sauf les alliances de la marque Breuning.
Pour l'achat de deux alliances, le client bénéficie 30% sur la seconde alliance. A l'aide d'un code promotionnel à utiliser directement dans le panier. Cette promotion est à valoir pour l'achat de deux alliances, sauf les alliances de la marque Breuning. La réduction est appliquée sur le montant de l'alliance la moins chère du panier.
Offre non cumulable avec les promotions, soldes et autres codes de réduction.
Alinéa 4 "-10% pour votre première commande"
Du 01/01/2024 au 31/12/2024, pour toute nouvelle commande d'un minimum de 100 euros TTC (sur produit physique uniquement).
Ce code n'est pas cumulable avec les promotions en cours, les réductions et tous autres codes promotionnels.
Ce code n'est pas applicable aux solitaires (monture de bague), diamants seuls ainsi qu'aux marques et modèles suivants cliquez ici
Code promotionnel à utiliser directement dans le panier.
Alinéa 5 "Points de fidélité Ocarat"
Pour chaque euro dépensé sur Ocarat.com votre compte fidélité est alimenté de 1 point de fidélité soit 5 centimes d'euro.
Exemple : Pour une commande de 100 euros, vous obtiendrez 100 points de fidélité, soit un bon de réduction d'une valeur de 5 euros.
Les points de fidélité Ocarat sont un avantage donné à nos clients fidèles et peuvent faire l'objet d'une suppression ou d'une suspension à la suite d'un défaut de paiement ou d'une utilisation abusive de ces points.
Les offres et services non livrables ne donnent pas lieu à l'obtention de points de fidélité.
Les points cumulés ne peuvent être ni transférés, ni cédés, ni échangés en totalité ou en partie contre des espèces. Les points n'ont aucune valeur marchande et ne peuvent être utilisés pour acheter une e-carte cadeau Ocarat.
Les points de fidélités sont valables 1 an à partir de leur mise à disposition (commande livrée depuis 30j) et expirent automatiquement à date anniversaire de cette livraison sans prolongation possible.
Les points de fidélité sont réputés non convertibles tant que le délai de rétractation* de la commande n'est pas achevé, soit 30 jours après la livraison de la commande. (*30 jours chez Ocarat contre 14 jours durée légale)
Le bon de réduction généré ne sera utilisable que pour un panier d'une valeur égale ou supérieure à la valeur du bon de réduction.
Le bon de réduction est valable 30 jours sur tout le catalogue et cumulable avec les offres en cours.
En cas de demande de remboursement d'un achat par le Membre, les points cumulés du fait de l'achat concerné par le remboursement seront débités du compte fidélité du Membre (cf. 1€ remboursé = 1 point débité, arrondi à l'euro inférieur effectivement remboursé).
Les points de fidélités convertis sont irrécouvrables sauf:
si le client annule sa commande avant la livraison
si le client effectue un retour en “bonne et due forme” dans la période de rétractation
Ocarat peut demander à ses clients de renoncer à l'obtention de ces points dans le cadre d'une offre commerciale exceptionnelle qui leur serait accordé notamment par exemple dans la réalisation et la validation de l'offre "Différence remboursée
Ocarat se réserve le droit de modifier ou supprimer le programme de fidélité, partiellement ou intégralement, sans préavis.
Le cas échéant, les clients en possession de points seront avertis du changement et une période raisonnable leur sera indiquée pour transformer leurs points restants. Une fois la période dépassée, ce changement ne pourra donner droit à aucune indemnisation ou bénéfice d'un quelconque avantage.
Alinéa 6 "Offre Pandora"
Dans le cadre des soldes d'été 2025, valables du 25 juin 2025 à 8h00 au 22 juillet 2025 à 23h59, une offre promotionnelle est proposée sur les produits de la marque Pandora :
Pour tout achat simultané de deux produits Pandora dans une même commande, le produit le moins cher des deux bénéficiera d'une remise de 50 %.
Cette offre :
- n'est applicable que pour les paniers contenant exactement deux produits Pandora.
- peut être utilisée plusieurs fois pendant la durée de l'opération, à condition que chaque commande contienne exactement deux produits Pandora.
Exemple : un client peut passer 3 commandes distinctes comportant chacune 2 produits Pandora (soit 2 + 2 + 2).
Conditions de retour / rétractation sur une commande avec des produits Pandora ayant profité de l'offre
En cas d'exercice du droit de rétractation sur l'un des deux produits Pandora concernés par la promotion, l'offre devient caduque pour cette commande. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
- Retour du produit le moins cher (bénéficiaire de la remise de 50 %) :
=>Le client sera remboursé à hauteur du montant effectivement payé pour ce produit.
- Retour du produit le plus cher (non remisé) :
=>Le client sera remboursé du montant effectivement payé pour ce produit, diminué du montant de la remise accordée sur le produit conservé.
Exemple :
Un client achète un produit Pandora à 50 € et un autre à 20 € bénéficiant d'une remise de 50 %, soit 10 €. Montant total de la commande : 60 €.
=>S'il retourne le produit à 20 €, il sera remboursé de 10 € (montant effectivement payé pour ce produit).
=>S'il retourne le produit à 50 €, il sera remboursé de 40 € (50 € - 10 €, correspondant à l'avantage obtenu sur le second produit conservé).
Alinéa 1 Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Toutefois notre site faisant mention d'un délai de 30 jours, ce délai est donc porté de 14 jours à 30 jours calendaires.
La demande de rétractation par le client doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis, tout retour non effectué dans les 30 jours après réception de la commande, sauf accord écrit de notre service client, sera refusé, hors période de fin d'année où nous sommes susceptibles d'allonger ce délai en le précisant expressément sur notre site.
Pour les fêtes de fin d'années, toute commande livrée entre le 15 novembre et le 15 décembre verra sa garantie "satisfait ou remboursé pendant 30 jours" prolongée jusqu'au 15 janvier de l'année suivante.
Alinéa 2 Conditions de retour
Afin d'être accepté lors d'une rétractation par notre service après vente, le produit devra être retourné : intact (sans marque d'usure) et complet (c'est-à-dire en parfait état de revente) dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels (batteries, chargeurs, bracelet, maillons, etc.), notices d'emploi, carte de garantie si présente. S'il manque des éléments ou que le produit comporte des traces d'utilisation irréversibles, le client en sera notifié par mail, le retour sera refusé et renvoyé à l'expéditeur, sauf les cas où une remise en état est possible sous proposition de devis payant à la charge du client qu'il sera libre ou non d'accepter mais qui déterminera la suite définitive donnée au retour du client.
L'article L221-23 précise que la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le consommateur est donc tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l'essai du produit.
Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits à Ocarat / LP3B. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
Dans le cas d'une erreur manifeste de la part d'Ocarat / LP3B, si la zone géographique le permet un bon de retour gratuit sera envoyé au client , sinon un remboursement forfaitaire pour participer aux frais de retours pourra être proposé au client si les frais sont raisonnables et conformes aux prix habituellement pratiqué par un transporteur local.
Nous demandons à nos clients client de préparer leur retour en allant sur leur compte client rubrique "vos commandes" puis dans "détails" pour effectuer votre retour de marchandise afin d'accélérer le temps de traitement et de bénéficier de la meilleure assistance au retour produit dans nos locaux.
Pour répondre aux lois françaises, les matières précieuses doivent être expédiées par colis recommandé avec accusé de réception. Nous vous conseillons selon vos moyens de prendre soin d'assurer votre produit en adhérent à l'assurance proposé par la poste qui correspond à la valeur de votre produit. Pour précision nous vous déconseillons en revanche de ne pas choisir de retour en valeur déclarée car nos équipes ne sont pas assurées pour aller récupérer vos colis en bureau de poste. Lors d'un retour produit effectué par un client par ses propres moyens en cas de perte du colis par le transporteur de la réception d'un colis vide ou de réception d'un produit autre dans le colis retourné, nous ne pourrons pas être tenus responsables, le transfert de propriété étant vicié par l'absence du colis, de l'absence du produit dans le colis ou du mauvais produit renvoyé dans le colis.
Pour toutes prises en charge et garantie sur les montres, nous vous invitons à nous joindre le certificat de garantie lorsqu'il est délivré par la marque. En cas d'absence, des frais pourront vous être facturés par la marque.
Retour prépayé privilège (France Métropolitaine)
Pour nos clients résidents en France métropolitaine ayant passé commande chez Ocarat, nous vous proposons de faciliter votre retour en vous permettant d'acheter un Retour Prépayé Privilège, une étiquette prépayée Colissimo (pour voir le tarif en rigueur cliquez ici) , et ce, pour quelque valeur ou poids indiqué sur votre colis.
Notez s'il vous plait que pour utiliser ce service vous aurez nécessairement besoin d'utiliser une imprimante pour éditer le mail "Retour prépayé privilège"
Donc si cette solution vous intéresse suivez notre procédure de retour en allant sur votre compte client dans "Vos commandes", sélectionner votre commande où vous souhaitez nous faire un retour, cocher le ou les produits à retourner, indiquer si possible le motif, votre souhait et des informations complémentaires, puis appuyer sur la touche "Générer votre retour". Une fenêtre s'ouvrira et vous pourrez en plus de télécharger votre fiche de retour, qu'il faudra bien inclure dans votre colis ou en recopier le contenu sur une feuille blanche, si vous ne possédez pas d'imprimante. Vous pourrez enfin appuyer sur le bouton "Payer son étiquette Colissimo" qui vous permettra de recevoir par mail, une fois le paiement effectué, le bon de retour prépayé privilège Ocarat, étiquette de retour, prête à être imprimée et à coller sur votre colis. Vous pourrez alors remettre votre colis en bureau de poste, veillez à bien conserver la preuve de dépôt tamponnée par l'officier de poste de la partie de l'étiquette détachable à cet effet ou organiser la reprise du colis avec votre facteur directement dans votre boite lettre via le lien suivant avec le numéro de colis que vous aurez reçu par mail :Demander une prise en charge du colis dans ma boite aux lettres
Pour rappel : aucun remboursement ou avoir ne sera effectué sur un colis retourné vide de tout article.
Enfin, toute altération et/ou modification de l'étiquette de retour que nous vous envoyons par mail rendront caduques notre assurance et notre responsabilité sur le contenu du colis.
Alinéa 3 Remboursement des produits
Concernant les remboursements notre site est soumis à l'article L. 221 -24 du code de la consommation.
Le client qui renonce à son achat, faisant ainsi valoir son droit à rétractation dans le but de demander un avoir ou un remboursement doit adresser un courrier de demande par courrier recommandé au siège de la société ou via notre formulaire de contact. Cette demande doit être autorisée par la société qui confirmera par écrit la confirmation de la demande. Le remboursement doit alors s'effectuer sous 14 jours à compter de la confirmation de notre service client.
En cas de retour d'un ou plusieurs produits, après réception de la marchandise et dans un délai permettant une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial du ou des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 14 jours à compter du moment où notre service après vente confirme au client la reprise du ou des produits, confirmation qui vous sera transmise par mail. L'argent disponible est à loisir remboursable ou utilisable sous forme d'avoir, en partie ou en complément de prix.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange, d'un avoir ou d'un remboursement à l'exception de ceux portant une mention contraire en description de produit. De manière générale "les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés " ne bénéficient pas de ce droit selon l'article L. 221-28 (exemple un collier-prénom, une gravure sur montre, bijou à surface brossée). En revanche contrairement à l'article L 221-28, nous pouvons vous rembourser les articles personnalisés, qui ne portent pas de mention contraire dans leur description (exemple alliance gravée) en déduisant selon devis les frais nécessitant cette dépersonnalisation. Les articles non personnalisés retournés doivent être en parfait état afin de pouvoir être remis en stock, s'ils sont dégradés, nous pourrons refuser la prise en charge du retour ou soumettre des frais de remise en beauté si cela est possible.
Ci-dessous les modifications ne nous permettant pas de reprendre le produit sans frais (hors produit impropre à la mise en revente):
Remise à la taille => La demande de mise à taille implique que le client accepte pleinement le produit. Le client indique donc par cette démarche qu'il accepte définitivement la vente.
Gravure (nom, date, autres…) => si la reprise est possible cela se fera sous devis .
Perte, dégradation d'une pierre => si la reprise est possible cela se fera sous devis .
Autres personnalisations =>si la reprise est possible cela se fera sous devis .
Choc ou rayure => si la reprise est possible cela se fera sous devis - minimum 30€ TTC
Produits sur mesure => si la reprise est possible cela se fera sous devis .
Remboursement sur boucle d'oreille ou produits similaires dits de "piercings"
En préambule , les équipes magasins d'Ocarat n'effectuent pas la pose des produits piercing, et nous rappelons que selon le code de santé public, il est interdit de pratiquer les techniques mentionnées aux articles R. 1311-1 et R. 1311-6 sur une personne mineure sans le consentement écrit d'une personne titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur.
Les produits « piercing » que notre société commercialisent sont destinés à des orifices déjà percés, s'agissant de « première pose » il faudra que le produit soit manipulé par un professionnel ou une personne éclairée des précautions à prendre. Les produits sont donc vendus dans des conditions d'hygiène strictes pour éviter les risques d'infections. Cela inclut le respect des règles d'hygiène universelles.
Concernant enfin la rétraction, la loi L 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Nous ne procédons pas à de tels envois scellés donc vous pouvez nous retourner les produits non portés et en parfait état sous 30 jours après livraison. En revanche selon la destination initiale du produit, des frais, d'assainissement ou de remise en beauté pour une remise en vente, pourront être défalqués de votre remboursement, notre SAV vous en informera alors.
Remboursement en procédure miroir :
Les remboursements s'effectuent via le mode de paiement utilisé par le client lors de son achat, sauf les paiements par chèque qui pourront être remboursés par virement bancaire, par commodité pour le client, un RIB sera alors demandé au client.
Si le client a changé de compte bancaire ou que son achat n'est plus remboursable via le moyen de paiement utilisé, la société suivra la préconisation de notre banque du moyen de paiement à utiliser pour effectuer le remboursement et des pièces justificatives pourraient être demandées afin de justifier le changement.
VIII.A - Garantie légale de conformité (24 mois) (art. L217‑3 à L217‑32 C. conso.)
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-32 du Code de la consommation. Les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister lors de celle‑ci.
VIII.B - Complémentarité des garanties (art. L217‑15 C. conso.)
Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales, sans les restreindre ni s'y substituer.
VIII.C - Exclusions (usure normale) (art. L217‑5 C. conso.)
Sont exclues les détériorations résultant d'une usure normale liée à l'usage ainsi que les dommages causés par mauvaise utilisation, choc, négligence ou intervention non autorisée.
VIII.D - Délai de remise en conformité (art. L217‑10 C. conso.)
En cas de défaut, le vendeur remettra le bien en conformité (réparation ou remplacement) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande du consommateur, sous réserve que le bien ait été effectivement mis à disposition.
Cette remise en conformité s'effectuera sans frais ni inconvénient majeur pour le consommateur.
Dans le cadre de l'article L217‑10, alinéa 2 du Code de la consommation, un délai supérieur à 30 jours peut être proposé au consommateur lorsque des circonstances particulières le justifient (ex. : envoi du produit auprès du fabricant à l'étranger, délai de diagnostic ou devis technique).
Ce délai dérogatoire devra faire l'objet d'un accord exprès du consommateur, mentionnant la durée estimée de l'intervention.
VIII.E - Biens comportant un élément numérique (art. L217‑19 et s. C. conso.)
Lorsque le bien comporte un élément numérique, le vendeur assure la fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant une durée minimale de deux ans à compter de la délivrance.
VIII.F - Garantie commerciale Ocarat (bijoux & montres) (art. L217‑15 et L217‑16 C. conso.)
Les créations joaillières conçues et assemblées par LP3B / OCARAT.COM bénéficient d'une garantie commerciale de 3 ans, couvrant tout défaut structurel de conception, de fabrication ou de sertissage.
Les montres ou bijoux d'autres marques sont couverts par la garantie du fabricant, selon la durée annoncée sur la fiche produit.
La garantie commerciale couvre notamment :
• la qualité du sertissage (intégrité des griffes ou du clos, absence de jeu ou de mouvement anormal) ;
• la solidité des soudures et des assemblages mécaniques ;
• pour les diamants, un certificat de qualité est fourni et disponible dès la livraison du produit.
Il peut s'agir :
- d'un certificat interne LP3B, mentionnant la forme, la taille, la couleur et la pureté de la pierre, établi selon les standards de la profession ;
- ou d'un certificat émis par un organisme reconnu tel que GIA, HRD, IGI, en fonction des caractéristiques et de la forme du diamant concerné.
• pour les pierres de couleur, la fiche du bijou indique au mieux la nature de la pierre (ex. : couleur, clarté, éventuel traitement) selon les informations disponibles et les usages professionnels.
En l'absence de norme ou de réglementation précise en Europe, nous nous efforçons de fournir une description aussi fiable que possible.
Seules les pierres dont la provenance est certifiée sur demande peuvent être accompagnées d'un certificat gemmologique externe (ex. : LFG, GIA, Gübelin, SSEF…).
Sont exclus de la garantie commerciale :
- l'usure normale (rayures, micro-chocs, perte d'éclat liée au port),
- les dommages causés par une mauvaise utilisation, un choc, une chute, ou une intervention non autorisée,
- les éléments consommables tels que les bracelets en cuir, les verres minéraux, les piles, ou tout accessoire d'usage courant.
Kimberley Process (processus Kimberley)
LP3B, garantie la provenance des diamants sous processus Kimberley. Nous sélectionnons nos fournisseurs pour que tous les diamants que nous commercialisons exigent ce certificat. Concrètement le processus Kimberley a été mis en œuvre en mai 2000 par l'ONU et a eu pour but d'enrayer la vente et la circulation des diamants de conflit (le diamant brut, non taillé). La mise en place d'un accord et son entrée en vigueur ont aboutit en 2003 et a permis de limiter le financement des conflits par la vente de diamant, en particulier dans certains pays d'Afrique.
Retrouvez le détail du processus Kimberley en cliquant sur le lien suivant
https://www.kimberleyprocess.com/fr
Certificats IGI, HRD, GIA ou LP3B:
Nous garantissons la qualité des matériaux utilisés. Les diamants blancs taillés sont systématiquement certifiés à partir de 0,50 carat par l'un des trois instituts IGI, HRD ou GIA dont nous vous délivrons l'original du certificat. Pour des tailles inférieures le certificat est constitué par nos gemmologues.
Conditions d'applications
Le « prix » produit est celui pratiqué par le commerçant sur la fiche du produit et exclut les offres de réduction liées à des opérations de déstockages (soldes, ventes privées, liquidation). Certains sites affichent tous leurs prix « barrés » pour indiquer une différence avec le prix public conseillé par la marque, nous prenons le prix produit pour comparer nos tarifs. Les prix sont comparés avec les services payants imposés comme les frais de ports, d'assurance ou les taxes.
Pour être remboursé la différence de prix doit remplir toutes les conditions suivantes:
- Le produit doit être identique en tous points.
- Les conditions de service doivent être identiques: garantie du produit, qualités, origine des labels etc… En particulier le site doit être marchand lui-même, sont donc exclues les comparateurs de prix ; les places de marchés doivent avoir d'abord fait l'accord d'une demande préambule de remboursement accepté et le revendeur qui utilise le canal de distribution de la place de marché doit être français(voir condition suivante).
- L'offre concurrente doit être proposée par un site, vendeur et revendeur officiel de droit français en euros et TTC. Les prix comparés à l'outre-mer seront majorés des droits de mer, de douanes et Hors TVA.
- Le délai de livraison ne doit pas dépasser de plus d'un mois celui annoncé par Ocarat.
- La demande du client doit être transmise à Ocarat.com dans un délai maximum de cinq jours suivant son achat.
- Vous pouvez bénéficier du remboursement de la différence sur chaque commande tant que le produit est disponible sur le tiers site et affiché à un prix inférieur à notre site (hors exclusion - voir ci dessous)
Exclusions
L'offre ne porte pas sur:
- Les produits soldés ou réduits par rapport au prix public habituellement pratiqué ou provenant d'une liquidation ou d'une vente privée.
- Les produits vendus en lot "offre spéciale" Ocarat.com.
- Les produits épuisés ou non disponibles sur le site concurrent au moment de la vérification, dans le cadre du respect de la vente à perte.
- Les produits d'occasion.
- Les produits immatériels: extension de garantie, service de nettoyage
Vous n'avez pas encore acheté ? Vous pouvez réaliser votre demande via le formulaire de contact pour vérifier que nous allons bien rembourser la différence.
L'achat doit être effectué dans les 48H suivant la réponse faite à votre demande.
Aucune demande n'est exclue vous pouvez nous faire cette demande par le biais du formulaire. Notre service client peut vous aider au téléphone pour vous expliquer les formalités de ce service mais toute demande devra être finalisée par le biais du site.
Si un accord sur le remboursement de la différence est ainsi obtenu, l'achat doit être effectué dans les 48h suite à l'accord.
Le calcul du montant de la différence se fait par commande, sur le net payé réel. Par exemple une commande de 1000€, avec un bon de réduction de 25%, et 30€ de point de fidélité (si vous avez encore des points de fidélité) non expirés, soient un net à payer de 670€ aura comme base de calcul la somme payée de 670€.
Le médiateur désigné par la branche de l'horlogerie-bijouterie est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris , organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé.
Merci avant de saisir le médiateur de nous adresser votre réclamation via notre formulaire de contact .
Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation vous pouvez alors saisir le médiateur en cliquant ici ou par mail à l'adresse cm2c@cm2c.net ou par téléphone au 01 89 47 00 14.
Chaque commande livrée est liée à une date et un numéro qui donne lieu à facturation. Nous vous envoyons systématiquement une facture dématérialisée à l'adresse mail du compte avec lequel vous avez passé la commande.
Sur demande nous vous envoyons un duplicata de votre facture par courrier.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de LP3B SAS, OCARAT.COM à bref délai en contactant le Service Client de LP3B SAS, OCARAT.COM en remplissant le formulaire de contact depuis le site
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de LP3B SAS, OCARAT.COM depuis le site.
La société LP3B SAS, OCARAT.COM a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi LP3B SAS, OCARAT.COM s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de LP3B SAS, OCARAT.COM. En revanche, la responsabilité de LP3B SAS, OCARAT.COM ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de LP3B SAS, OCARAT.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
LP3B SAS, OCARAT.COM se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par LP3B SAS, OCARAT.COM, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes du Client. Par l'intermédiaire de LP3B SAS, OCARAT.COM, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de LP3B SARL, OCARAT.COM. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant: directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter LP3B SARL, OCARAT.COM: cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir.
En indiquant à LP3B SAS, OCARAT.COM son e-mail, le Client recevra une confirmation de commande ainsi qu'un suivi de la commande.
En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de LP3B SAS, OCARAT.COM ainsi que des offres d'autres sociétés ou partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment directement sur Internet dans "votre compte", soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 142 63 53 du 26 avril 2010. LP3B SAS, OCARAT.COM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par Carte bancaire à partir de 100€ à 4000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 4000€ sans frais avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisi. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d'achat et jusque 4000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d'achat et jusque 4000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Financement de votre commande en 10 ou 12 fois par carte bancaire à partir de 500 € d'achats jusqu'à 3000 € avec Oney.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de financement par carte bancaire sans assurance valable de 100€ à 3000 € en 10 ou 12 fois au TAEG fixe de 11,90% et taux débiteur fixe de 11,29%.
Conditions : Cette offre de crédit affectée est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard française possédant une date de validité supérieure à 3 mois à compter du financement choisi. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en X fois par carte bancaire».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer.
Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney.
Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 10 ou 12 fois par carte bancaire.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le financement en 10 ou 12 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre Site de la façon suivante :
• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à pourcentage de la commande,
• un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes,
Exemple : Pour un achat de 1000€ en 10 fois, vous réglez un apport de 100€ suivi de 9 mensualités de 104,77€. Montant du financement : 900€. Coût du financement : 42,93€. Montant total dû : 942,93€. Taux débiteur annuel fixe de 11,29%. Crédit affecté sur 9 mois au TAEG fixe de 11,90%. Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles, signalées sur le site : Exemple pour un achat de 1000€ en 10 fois, vous réglez un apport de 100€ suivi de 9 mensualités de 100€, Montant total dû : 900€. Taux débiteur annuel fixe 0%. Crédit affecté sur 9 mois au TAEG fixe de 0%.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
LP3B agit en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement - N° ORIAS : 24000173 - www.orias.fr - siège social : 91 rue de Rivoli 75001 Paris
Payez vos achats en 3 fois ou 4 fois sans frais par carte bancaire pour financer vos achats de 100 à 4000 € (sous réserve d'acceptation du financement)
COMMENT CA MARCHE ?
1 - Ajoutez vos produits au panier
2 - Sur la page de paiement, choisissez le paiement par carte bancaire avec FLOA et remplissez le formulaire
4 - Si le financement est accepté vous serez redirigés vers les serveurs FLOA
3 - Saisissez vos coordonnées de paiement
5 - Vous terminez votre commande
Conditions générales du paiement FLOA
Tous les éléments du site LP3B SAS, OCARAT.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société LP3B SAS OCARAT.COM. Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de LP3B SAS, OCARAT.COM, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LP3B SAS, OCARAT.COM.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Toute utilisation complète ou partielle du site, ou de son contenu autrement que par le biais des serveurs LP3B SAS, OCARAT.COM est interdite, sauf accord contractuel conclus avec LP3B SAS, OCARAT.COM.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LP3B SAS, OCARAT.COM.
Alinéa 1 - Conditions générales du dépôt des avis produits sur le site Ocarat
1. Les Clients sont invités à déposer des avis sur les produits achetés sur le Site lors de la réception du mail qui leur indique que leurs points de fidélité sont disponibles. Ils peuvent néanmoins déposer leur avis dès que leur produit est réputé livré en bonne et due forme par le transporteur à la rubrique de leur compte client Ocarat “Mes avis produits”. Ocarat encourage les avis honnêtes et sincères qui peuvent aider d'autres clients dans leur processus d'achat.
2. Pour déposer un avis, le Client doit se conformer aux règles basiques suivantes et prendre en compte la "Charte de modération Ocarat" (voir Alinéa 2):
3. Ocarat se réserve le droit de modérer les avis soumis par les Clients. Nos modérateurs peuvent à notre discrétion, refuser de publier ou supprimer des avis qui ne respectent ni les règles basiques énoncées ci-dessus, ni la "Charte de modération Ocarat".
4. L'avis produit exprime l'opinion personnelle du client Ocarat qui peut différer de l'opinion de notre entreprise. Nous ne sommes pas responsables du contenu d'un avis, mais nous nous efforçons de le rendre disponible pour aider les futurs clients dans leur décision d'achat ou faire des remontées d'information aux fabricants du produit ciblé par l'avis qui disposent alors d'un droit de réponse.
5. En soumettant un avis, le Client accorde à Ocarat une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, publier, et distribuer l'avis sous quelque forme que ce soit, y compris sur le Site et sur d'autres supports marketing.
6. Si un Client estime qu'un avis publié sur le Site ne respecte pas les règles énoncées dans les présentes CGV, il peut “signaler” l'avis ce qui l'enverra sur notre formulaire de contact pour nous indiquer la référence du produit Ocarat et la date de publication de l'avis en question. Nos modérateurs examinerons la réclamation et prendrons les mesures appropriées, le cas échéant.
7. L'affichage des avis est classé dans l'ordre chronologique suivi, des avis les plus récents aux plus anciens.
8. Un avis valide devra comporter un minimum de 15 caractères et un maximum de 1000 caractères.
9. En cas de demande de suppression des données faite par un client Ocarat, les avis déposés seront supprimés du site.
10 . Si un professionnel souhaite répondre à l'avis laissé par un client, il devra respecter les points suivants et nous l'espérons, entendre nos conseils :
11. Le Fabricant peut demander sur la base du droit à l'oubli la suppression d'un avis 5 années après sa publication Un avis valide devra comporter un minimum de 15 caractères et un maximum de 1000 caractères.
En conclusion, Ocarat encourage ses clients à participer activement à l'amélioration de nos produits et services en partageant leurs expériences, tout en respectant les règles basiques et la "Charte de modération Ocarat " pour maintenir un niveau de critique constructive et équitable.
Enfin Ocarat autorise et préconise s'il le souhaite que son partenaire fabricant dont il est le revendeur officiel puisse répondre de manière appropriée aux avis négatifs afin de montrer qu'il prend au sérieux leur satisfaction et qu'il s'engage à résoudre ses problèmes. Cela permettant d'atténuer la portée négative d'un produit.
Alinéa 2 - La "Charte de modération Ocarat"
Afin de garantir que les avis reflètent de manière honnête et équitable l'expérience des clients, la modération des avis en ligne laissés par nos clients est importante pour maintenir l'intégrité de notre site marchand. Par conséquent, sous réserve de voir son commentaire supprimé sans droit de réponse possible, Ocarat demande à ses clients de respecter les règles suivantes :
En conclusion, les règles de modération doivent être appliquées de manière cohérentes et équitables pour éviter tout soupçon de partialité.
Nous nous permettons de conserver des archives des avis supprimés et des raisons de leur suppression au cas où des questions ou des litiges surgiraient, sauf si le client a demandé expressément la suppression des ses données personnelles.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LP3B SAS, OCARAT.COM.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LP3B / OCARAT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.